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VERYCOM · Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

01

Éditeur du site

Le site VERYCOM est édité par VERYCOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

SIREN : 910 083 138. SIRET du siège : 910 083 138 00024. Immatriculation : 910 083 138 RCS Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 910083138. Date de création : 4 février 2022. Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique.

Contact électronique : contact@verycom.fr. Toute correspondance postale relative au site peut être adressée à VERYCOM à l’adresse du siège social, en précisant l’objet de la demande.

02

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Benoît Fortier, en sa qualité de président de VERYCOM.

Pour signaler une erreur, un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits ou un problème d’accès, écrivez à contact@verycom.fr en indiquant la page concernée, la nature du problème et les éléments permettant de l’examiner. Ne transmettez pas de document confidentiel ou de pièce d’identité sans nécessité.

03

Objet du site et portée des informations

Le site présente les activités de VERYCOM en matière de communication, de programmation informatique, d’automatisation, d’intelligence artificielle et d’accompagnement des entreprises. Il permet aux visiteurs de découvrir ces activités et d’adresser une demande de renseignements ou de prise de contact.

Les présentations de services, exemples, illustrations et explications ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un devis personnalisé, ni un engagement de résultat, ni une offre contractuelle ferme. Les modalités d’une prestation, son périmètre, son prix, ses délais et les obligations de chaque partie sont précisés dans les documents contractuels convenus avec le client.

Les résultats d’une démarche de communication, de référencement ou d’automatisation dépendent notamment du contexte de l’entreprise, des données disponibles, des moyens engagés et des services tiers utilisés. Aucun résultat chiffré ou positionnement dans un moteur de recherche ne peut être déduit de la seule consultation du site.

04

Accès, disponibilité et utilisation

La consultation du site est gratuite, hors coûts d’accès à Internet et frais éventuellement facturés par votre opérateur. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et des mesures de protection adaptées à son environnement.

L’accès peut être interrompu ou limité pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un événement extérieur. VERYCOM ne garantit pas une disponibilité permanente ou l’absence de toute anomalie, sans préjudice des obligations que la loi lui impose.

Toute utilisation destinée à compromettre le fonctionnement du site, à contourner ses protections, à transmettre un contenu illicite ou à obtenir frauduleusement des données est interdite. Les formulaires ne doivent pas être utilisés pour envoyer des messages non sollicités, des données de tiers sans autorisation ou des informations trompeuses.

05

Propriété intellectuelle

Les textes, la composition des pages, les éléments graphiques, le logo et les autres contenus du site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à VERYCOM ou aux titulaires ayant autorisé leur utilisation.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Hors exceptions légales, toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Les marques, noms commerciaux, photographies, logiciels et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’implique aucune cession de droits ni, à elle seule, un partenariat ou une recommandation.

06

Liens externes et services de tiers

Certaines pages proposent des liens vers des sites ou services distincts, notamment des partenaires ou des outils complémentaires. Ces destinations disposent de leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de transmettre des informations ou de souscrire un service.

VERYCOM ne contrôle pas l’ensemble des modifications apportées par les éditeurs tiers à leurs contenus ou à leurs services. La présence d’un lien ne constitue pas une garantie générale quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur adéquation aux besoins de chaque utilisateur.

07

Responsabilité et limites

VERYCOM s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou décalages de mise à jour peuvent néanmoins survenir. Les visiteurs sont invités à demander confirmation des éléments déterminants pour leur projet avant de prendre une décision.

La responsabilité de chaque partie est appréciée conformément au droit applicable et, le cas échéant, aux stipulations du contrat qui les lie. Aucune disposition de cette page n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée, de priver un consommateur de ses droits impératifs ou de supprimer les recours ouverts par la loi.

Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Les décisions nécessitant une expertise réglementée doivent être examinées avec un professionnel compétent.

08

Données personnelles et communications

Les demandes transmises par le formulaire et l’assistant de contact donnent lieu à un traitement de données personnelles. La politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page, précise les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.

L’envoi d’une demande n’emporte pas, à lui seul, un consentement à recevoir une newsletter ou des messages publicitaires sans lien avec cette demande. Il ne constitue pas davantage l’acceptation d’un devis ou la conclusion automatique d’un contrat de prestation.

09

Droit applicable et évolution

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au visiteur. En cas de difficulté, une prise de contact à contact@verycom.fr permet de rechercher une solution amiable, sans conditionner l’exercice des recours légaux.

La juridiction compétente est déterminée par les règles de droit commun. Aucune clause de cette page ne prive un consommateur des règles protectrices de compétence qui lui sont applicables.

Ces mentions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution de l’entreprise, des services, de l’environnement technique ou du cadre réglementaire. La date de mise à jour figure en tête de page.

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Infrastructure et publication numérique

La mise à disposition du site repose sur des moyens techniques assurant la diffusion des pages, l’exécution de l’application et le stockage des informations nécessaires à son fonctionnement. Ces fonctions sont distinctes de l’activité éditoriale de VERYCOM, qui reste responsable des contenus qu’elle publie et des demandes qu’elle reçoit.

L’hébergement du site est assuré par Replit, Inc., 1001 E Hillsdale Blvd, Suite 400, Foster City, CA 94404, États-Unis. Site du prestataire : https://replit.com. Sa politique de confidentialité et ses coordonnées de contact sont consultables à l’adresse https://replit.com/privacy-policy.

L’intervention de ce prestataire technique ne lui confère pas la qualité d’éditeur des offres de VERYCOM. Les questions relatives aux prestations, aux contenus et aux demandes commerciales doivent être adressées directement à VERYCOM. Les enjeux relatifs aux données et aux éventuels transferts internationaux sont décrits dans la politique de confidentialité.